Le conseil de discipline

Le conseil de discipline prononce une sanction disciplinaire à l'encontre d'un élève qui a commis une faute. La sanction susceptible d'être prononcée doit obligatoirement être prévue dans le règlement intérieur de l'établissement. Il est automatiquement saisi quand un membre du personnel est victime de violence physique. Le conseil compétent est celui du collège où l'élève est inscrit, quel que soit le lieu où la faute a été commise.

Là encore vos représentants élus prennent part aux délibérations !